Qu’est-ce qu’un bailleur social ?

Un bailleur social est un organisme chargé de louer des logements sociaux à des ménages modestes.

A l’inverse des loyers des logements privés, les logements sociaux loués par un bailleur social n’est pas très élevé, et les locataires sont plus protégés.

FRANCE EDL Île-de-France Val d’Oise peut vous renseigner et vous épauler pour devenir bailleur social.

Le bail social est réglementé par la loi sur les rapports locatifs de 1989 et par le Code de la construction et de l’habitation.

Un bailleur social a pour mission d’acheter, de rénover ou de construire des logements qui seront loués par la suite à des ménages selon leurs conditions de ressources, et de prendre en charge toute la gestion locative en découlant.

Un bailleur social doit également mettre en place des contrats de location-accession. 

Contactez notre cabinet FRANCE EDL Île-de-France Val d’Oise, nous vous renseignerons quant aux aides auxquelles peut prétendre un bailleur social.

Sous certaines conditions, le locataire d’un logement social peut demander à bénéficier d’une garantie visale, destinée à protéger le propriétaire bailleur social en cas d’impayé.

A l’instar des baux privés, un bail social nécessite un état des lieux.

FRANCE EDL Île-de-France Val d’Oise réalise vos états des lieux en région parisienne dans le cadre de baux sociaux.